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Conditions Générales de Vente

CGV — Conditions Générales de Vente

Pour l'achat d'e-books numériques sur FluentFR. Dernière mise à jour : avril 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre FluentFR (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure (« le Client ») effectuant un achat sur le site accessible à l'adresse du domaine FluentFR.

Les produits proposés sont des e-books au format PDF (fichiers numériques non livrés sur support matériel) ainsi que des services associés (accès à un chat IA de démonstration, bonus).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. FluentFR se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment — la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur chaque fiche produit, en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur en régime de micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — la mention « TVA non applicable » peut apparaître sur la facture, le cas échéant.

Les prix peuvent évoluer à tout moment. Le prix facturable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Aucun frais de livraison : il s'agit d'un produit numérique téléchargé directement en ligne.

3. Paiement

Le paiement s'effectue intégralement en ligne via notre partenaire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
  • Apple Pay et Google Pay (selon compatibilité)

Les informations bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée (SSL/TLS) directement à Stripe et ne sont jamais stockées par FluentFR.

Le paiement est dû immédiatement à la commande. Sans paiement validé, l'accès au produit n'est pas délivré.

4. Livraison — accès immédiat au PDF

Les e-books sont livrés sous forme entièrement numérique. Après confirmation du paiement :

  • Le Client est redirigé sur une page de succès avec un bouton de téléchargement.
  • Un email automatique contenant un lien de téléchargement sécurisé est envoyé à l'adresse fournie lors de l'achat.
  • Le lien est valable 24 heures et usage unique (une fois téléchargé, il devient inactif).

Il appartient au Client de sauvegarder le fichier dès sa réception. En cas de problème technique empêchant le téléchargement, contactez-nous sous 48 h via la page /contact et nous générerons un nouveau lien gratuitement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cliquant sur le bouton « Payer avec Stripe », le Client reconnaît :

  • Vouloir accéder immédiatement au contenu numérique (PDF)
  • Renoncer exprès à son droit de rétractation de 14 jours

💬 Garantie commerciale 14 jours « Satisfait ou remboursé »
Même si le droit de rétractation légal ne s'applique pas, FluentFR offre à titre commercial une garantie de 14 jours : si l'e-book n'a pas répondu à vos attentes, contactez-nous dans les 14 jours suivant l'achat via /contact en expliquant brièvement pourquoi, et nous procédons au remboursement intégral sous 14 jours ouvrés — sans justification complexe.

6. Responsabilité

FluentFR s'engage à fournir un contenu de qualité mais ne peut garantir l'atteinte d'un niveau précis de maîtrise linguistique à l'issue de la lecture : la progression dépend de l'implication du Client, de son niveau initial et de sa régularité.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :

  • Tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits
  • Une interruption de service liée à l'hébergeur ou aux prestataires tiers
  • Une utilisation non conforme du contenu par le Client

En cas de faute avérée du Vendeur, sa responsabilité serait limitée au montant de la commande concernée.

7. Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à nous contacter en premier lieu pour trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C :

Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître des litiges non résolus amiablement.

8. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, écrivez-nous via la page /contact ou directement à titijojove@gmail.com. Réponse sous 24 h ouvrées.